Art. 73 LOI sur la pêche (LPêche) - Tâches de la commission

1. La commission consultative donne notamment son avis

a. sur les problèmes de conservation, d'aménagement et d'exploitation piscicole;

b. sur les normes d'empoissonnement;

c. sur la gestion du fonds cantonal d'aménagement piscicole;

d. sur les dispositions concernant l'exercice de la pêche.

← Art. 72 LPêche sur la pêche (LPêche) - Champ d'application [ 2 ] Art. 74 LPêche →