Art. 68 LOI sur la pêche (LPêche) - Pénalités [ 6, 8 ]

1. Celui qui intentionnellement ou par négligence contrevient à la présente loi ou à ses dispositions d'application sera puni de l'amende, sans préjudice de l'obligation de réparer le dommage causé.

2. Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la pêche [B] sont réservées.

3. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions, sous réserve de la procédure d'amendes d'ordre prévue par la présente loi.

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