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Art. 67 LOI sur la pêche (LPêche) - Voies de droit des associations

Chapitre VIII
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Art. 67 LPêche · Voies de droit des associations

1. Le droit de recourir appartient aussi aux associations cantonales qui se vouent à la protection des intérêts généraux de la pêche, de la faune et de la nature, lorsque ces intérêts sont en cause.

2. Ces associations ont également le droit de former des oppositions en cas d'enquête.

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