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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 66 LOI sur la pêche (LPêche) - Principe [ 5 ]

Chapitre VIII
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Art. 66 LPêche · Principe [ 5 ]

1. La loi sur la procédure administrative [I] est applicable aux décisions rendues en vertu de la présente loi, ainsi qu'aux recours contre dites décisions.

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