Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 65 LOI sur la pêche (LPêche) - Formation des agents [ 8 ]

Chapitre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (83 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 65 LPêche · Formation des agents [ 8 ]

1. Le service assure la formation de base et la formation continue des agents permanents et auxiliaires et de ceux qui collaborent à la surveillance de la pêche et à l'aménagement piscicole.

← Art. 64 LPêche sur la pêche (LPêche) - Champ d'application [ 2 ] Art. 66 LPêche →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →