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Art. 63 LOI sur la pêche (LPêche) - Agents permanents [ 3, 8 ]

Chapitre VII
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Art. 63 LPêche · Agents permanents [ 3, 8 ]

1. Les agents permanents sont à la tête d'une circonscription dont les limites sont fixées par le service.

2. Le service nomme les agents et fixe leur cahier des charges.

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