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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 6 LOI sur la pêche (LPêche) - Harmonisation intercantonale [ 3 ]

Chapitre I
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Art. 6 LPêche · Harmonisation intercantonale [ 3 ]

1. Le département reçoit tous pouvoirs pour conclure des accords avec d'autres cantons en vue de coordonner les prescriptions sur l'exercice et la surveillance de la pêche qui sont de sa compétence.

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