Art. 59 LOI sur la pêche (LPêche) - Agents [ 3, 8 ]

1. La police faune-nature contribue à la police de l'environnement.

a. ...

b. ...

c. ...

d. ...

e. ...

2. Le corps de police faune-nature est notamment composé d'agents permanents et d'agents auxiliaires au sens de la présente loi. Ces agents veillent au respect et à l'application de la présente loi, de celle sur la faune et de celle sur la protection de la nature. 3

3. Contribuent également à la police faune-nature

a. les inspecteurs et gardes forestiers de triage;

b. les gardes-frontière, dans la mesure prévue par la législation fédérale.

c. la gendarmerie et les polices communales et intercommunales.

4. Les personnes mentionnées aux alinéas 2 et 3 qui précèdent disposent des droits et obligations prévus aux articles 60 et 62.

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