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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 57 LOI sur la pêche (LPêche) - Objectifs [ 2, 3, 7 ]

Chapitre VI, Section I
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Art. 57 LPêche · Objectifs [ 2, 3, 7 ]

1. L'Etat peut octroyer des subventions dans le cadre des objectifs fixés à l'article 3 de la présente loi.

2. Le service assure la coordination avec les subventions accordées sur la base de législations spéciales, notamment dans le domaine de l'agriculture, des forêts, de la protection de la nature et de la revitalisation des eaux.

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