Art. 56 LOI sur la pêche (LPêche) - Navigation [ 2, 4 ]

1. Dans la mesure où elle porte préjudice à la pêche ou à la faune aquatique, la navigation dans les rivières, les lacs et les étangs peut être restreinte ou interdite par le département.

2. Si les circonstances l'exigent, le Conseil d'Etat peut prendre des mesures de caractère local ou régional afin de concilier les intérêts de la pêche, de la navigation et des autres activités nautiques, telle que la plongée au moyen de scaphandres autonomes.

3. Avant de prendre sa décision, l'autorité compétente consulte les communes intéressées.

← Art. 55 LPêche sur la pêche (LPêche) - Champ d'application [ 2 ] Art. 57 LPêche →