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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 54 LOI sur la pêche (LPêche) - Divagation d'animaux domestiques

Chapitre V
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Art. 54 LPêche · Divagation d'animaux domestiques

1. Il est interdit de laisser divaguer des animaux domestiques dans les eaux sur lesquelles s'étend la régale de l'Etat.

2. En cas de contravention, les animaux peuvent être capturés et retenus aux frais du propriétaire, si cette mesure est justifiée par les circonstances.

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