Art. 49 LOI sur la pêche (LPêche) - Travaux spéciaux

1. Dans un but scientifique ou d'aménagement piscicole, le département peut prendre des mesures dérogeant aux dispositions légales ou réglementaires. Ces mesures seront toutefois limitées à une opération déterminée visant exclusivement certaines espèces et certaines eaux.