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Art. 48 LOI sur la pêche (LPêche) - Etat sanitaire de la faune aquatique [ 8 ]

Chapitre IV
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Art. 48 LPêche · Etat sanitaire de la faune aquatique [ 8 ]

1. Les poissons et écrevisses malades seront immédiatement signalés ou remis à l'agent permanent.

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