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Art. 47 LOI sur la pêche (LPêche) - Immersion d'animaux aquatiques [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 47 LPêche · Immersion d'animaux aquatiques [ 3 ]

1. Une autorisation du service est nécessaire pour toute immersion de poissons, d'écrevisses ou d'autres animaux aquatiques dans des eaux libres.

2. Toute immersion qui est en contradiction avec les principes de l'aménagement piscicole ou risque de mettre en danger les équilibres naturels peut être interdite.

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