Art. 45 LOI sur la pêche (LPêche) - d) travaux de pisciculture [ 3 ]

1. A des fins de repeuplement, le service peut exécuter ou faire exécuter des pêches de reproducteurs. Il en fixe les conditions.

2. Les pêcheurs professionnels peuvent être requis d'effectuer certains travaux à cet effet. Une indemnité peut leur être accordée.