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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 44 LOI sur la pêche (LPêche) - c) établissements [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 44 LPêche · c) établissements [ 3 ]

1. Le service exploite ou surveille les établissements de pisciculture nécessaires aux mesures d'empoissonnement.

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