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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 42 LOI sur la pêche (LPêche) - Empoissonnement [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 42 LPêche · Empoissonnement [ 3 ]

1. Les normes d'empoissonnement des eaux du canton et les moyens généraux mis en oeuvre pour réaliser cet empoissonnement sont élaborés par le service et soumis à l'approbation du département.

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