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Art. 39 LOI sur la pêche (LPêche) - Reproduction du poisson [ 2, 3 ]

Chapitre IV
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Art. 39 LPêche · Reproduction du poisson [ 2, 3 ]

1. Le département

a. fixe les périodes de protection durant lesquelles la capture des diverses espèces de poissons est interdite ;

b. fixe la longueur minimale que doivent avoir atteint les poissons pour pouvoir être capturés ;

c. édicte des prescriptions sur le sort des poissons et des écrevisses pêchés durant leur période de protection ou n'ayant pas atteint la longueur minimale pour pouvoir être capturés.

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