923.01
FIGLPEFGesetz
CH-VD
Art. 39 LOI sur la pêche (LPêche) - Reproduction du poisson [ 2, 3 ]
Chapitre IV
Art. 39 LPêche · Reproduction du poisson [ 2, 3 ]
1. Le département
a. fixe les périodes de protection durant lesquelles la capture des diverses espèces de poissons est interdite ;
b. fixe la longueur minimale que doivent avoir atteint les poissons pour pouvoir être capturés ;
c. édicte des prescriptions sur le sort des poissons et des écrevisses pêchés durant leur période de protection ou n'ayant pas atteint la longueur minimale pour pouvoir être capturés.