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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 37 LOI sur la pêche (LPêche) - Régulation des peuplements [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 37 LPêche · Régulation des peuplements [ 3 ]

1. Le département peut prendre des mesures en vue d'améliorer la composition des peuplements de poissons.

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