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Art. 36 LOI sur la pêche (LPêche) - Protection d'espèces menacées [ 2, 3 ]

Chapitre IV
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Art. 36 LPêche · Protection d'espèces menacées [ 2, 3 ]

1. Le département peut restreindre ou interdire la capture ou la vente de certaines espèces de poissons reconnues menacées.

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