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Art. 35 LOI sur la pêche (LPêche) - Limitation des captures

Chapitre IV
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Art. 35 LPêche · Limitation des captures

1. Le département peut limiter le nombre de poissons que chaque pêcheur est autorisé à pêcher.

2. Dans un but d'aménagement piscicole, il peut interdire, momentanément, la capture d'une espèce de poisson dans certains lacs ou certains secteurs de cours d'eau.

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