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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 33 LOI sur la pêche (LPêche) - Rencontres de pêche [ 7 ]

Chapitre III
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Art. 33 LPêche · Rencontres de pêche [ 7 ]

1. Lors de l'organisation de rencontres de pêche, le Département peut autoriser des dérogations aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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