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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 30 LOI sur la pêche (LPêche) - Usage d'une embarcation [ 3 ]

Chapitre III
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Art. 30 LPêche · Usage d'une embarcation [ 3 ]

1. Le département peut limiter ou interdire l'usage d'une embarcation pour l'exercice de la pêche.

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