923.01
FIGLPEFGesetz
CH-VD
Art. 3 LOI sur la pêche (LPêche) - Tâches de l'Etat [ 2 ]
Chapitre I
Art. 3 LPêche · Tâches de l'Etat [ 2 ]
1. Le Conseil d'Etat est chargé de prendre toutes dispositions utiles propres à atteindre le but de la présente loi.
2. Il définit notamment
a. une politique globale de l'eau assurant la conservation des biotopes et leur reconstitution s'ils sont détruits;
b. une politique d'aménagement piscicole;
c. une politique assurant une exploitation rationnelle des peuplements de poissons propre à garantir un rendement optimum;
d. une politique assurant la conservation et la diversité des espèces de poissons, écrevisses et organismes leur servant de pâture.