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Art. 3 LOI sur la pêche (LPêche) - Tâches de l'Etat [ 2 ]

Chapitre I
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Art. 3 LPêche · Tâches de l'Etat [ 2 ]

1. Le Conseil d'Etat est chargé de prendre toutes dispositions utiles propres à atteindre le but de la présente loi.

2. Il définit notamment

a. une politique globale de l'eau assurant la conservation des biotopes et leur reconstitution s'ils sont détruits;

b. une politique d'aménagement piscicole;

c. une politique assurant une exploitation rationnelle des peuplements de poissons propre à garantir un rendement optimum;

d. une politique assurant la conservation et la diversité des espèces de poissons, écrevisses et organismes leur servant de pâture.

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