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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 28 LOI sur la pêche (LPêche) - Heures de pêche [ 3 ]

Chapitre III
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Art. 28 LPêche · Heures de pêche [ 3 ]

1. Le département fixe les heures où la pêche est autorisée.

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