923.01
FIGLPEFGesetz
CH-VD
Art. 26 LOI sur la pêche (LPêche) - Récolte d'invertébrés aquatiques [ 3 ]
Chapitre III
Art. 26 LPêche · Récolte d'invertébrés aquatiques [ 3 ]
1. La récolte d'invertébrés aquatiques ne doit pas porter préjudice au milieu et à l'équilibre des populations animales.
2. Elle fait l'objet d'une autorisation du service qui fixe dans chaque cas les conditions de récolte.