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Art. 26 LOI sur la pêche (LPêche) - Récolte d'invertébrés aquatiques [ 3 ]

Chapitre III
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Art. 26 LPêche · Récolte d'invertébrés aquatiques [ 3 ]

1. La récolte d'invertébrés aquatiques ne doit pas porter préjudice au milieu et à l'équilibre des populations animales.

2. Elle fait l'objet d'une autorisation du service qui fixe dans chaque cas les conditions de récolte.

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