Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 25 LOI sur la pêche (LPêche) - Capture d'appâts [ 3 ]

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (83 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 LPêche · Capture d'appâts [ 3 ]

1. Le département fixe les conditions de capture des poissons et organismes aquatiques servant d'appâts.

← Art. 24 LPêche sur la pêche (LPêche) - Champ d'application [ 2 ] Art. 26 LPêche →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →