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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 24 LOI sur la pêche (LPêche) - Respect des engins de tiers

Chapitre III
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Art. 24 LPêche · Respect des engins de tiers

1. Les pêcheurs veillent à ne pas endommager les engins de pêche appartenant à des tiers.

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