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Art. 23 LOI sur la pêche (LPêche) - Engins, méthodes et moyens de pêche [ 2, 3 ]

Chapitre III
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Art. 23 LPêche · Engins, méthodes et moyens de pêche [ 2, 3 ]

1. Les engins et les méthodes de pêche, ainsi que les moyens utilisés dans l'exercice de la pêche doivent être compatibles avec la protection de l'environnement et la protection des animaux. Il est notamment interdit d'utiliser des armes, des explosifs, des matières destinées à étourdir les poissons ou les écrevisses, ainsi que toutes autres matières nocives pour les animaux ou l'environnement. Sont réservées les dispositions de l'article 49 de la présente loi.

2. Le département [G] détermine les engins et appâts dont l'usage est autorisé dans chaque plan d'eau, leurs particularités et leur mode d'emploi, ainsi que le nombre d'engins que chaque titulaire de permis peut utiliser. Il peut limiter, réglementer ou interdire l'usage de méthodes de pêche et de moyens utilisés dans l'exercice de la pêche.

3. Il peut édicter des prescriptions visant à éviter que les poissons ou les écrevisses ne subissent inutilement des souffrances ou des blessures.

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