Art. 2 LOI sur la pêche (LPêche) - But [ 2 ]

Chapitre I

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Art. 2 LPêche · But [ 2 ]

1. La loi a pour but d'assurer la gestion de la pêche et la conservation des espèces de poissons et d'écrevisses dans les eaux du canton et de réaliser les objectifs de la loi fédérale sur la pêche [B] .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VVGE.2005.06.Nr.39 · ow (Art. 2 VBGF)

Fishery compensation fee invalid due to variable impact

This article is cited in relation to the minimum size (Schonmass) for trout, relevant to the assessment of fish population health.

Art. 2 LOI sur la pêche (LPêche) - But [ 2 ]

Art. 2 LPêche · But [ 2 ]

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)