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Art. 17 LOI sur la pêche (LPêche) - Surtaxe piscicole [ 3 ]

Chapitre II
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Art. 17 LPêche · Surtaxe piscicole [ 3 ]

1. Une surtaxe piscicole fixée par le département peut être mise à la charge des personnes non domiciliées dans le canton qui acquièrent un permis annuel ou mensuel.

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