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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 14 LOI sur la pêche (LPêche) - b) caractéristiques

Chapitre II
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Art. 14 LPêche · b) caractéristiques

1. Le permis est personnel et incessible. Sa durée de validité est d'un an au maximum.

2. Une personne ne peut être titulaire simultanément de plusieurs permis de même catégorie.

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