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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 1 LOI sur la pêche (LPêche) - Champ d'application [ 2 ]

Chapitre I
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Art. 1 LPêche · Champ d'application [ 2 ]

1. La présente loi régit la capture et la conservation, dans les eaux publiques et privées, des poissons, des écrevisses et des organismes leur servant de pâture.

2. Seuls les articles 47, 51, 52 et 68 s'appliquent aux installations de pisciculture, et seuls les articles 47 et 68 aux eaux privées établies artificiellement dans lesquelles les poissons et les écrevisses vivant en eau libre ne peuvent pas pénétrer naturellement.

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