Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche) - Commission consultative (72) [ 2 ]

1. La commission consultative est présidée par le chef du département qui désigne un vice-président au sein du service.

2. La commission peut faire appel à des experts.

3. La commission consultative se réunit au minimum une fois par année.

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