Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche) - Législation (4)

1. a) Rivières, petits lacs et étangs

Exception faite des eaux mentionnées aux alinéas 2 et 3 du présent article, la pêche dans les eaux du canton est régie par la loi sur la pêche [A] , le présent règlement d'application, le concordat sur l'exercice de la pêche [C] , les directives sur l'exercice de la pêche dans les rivières, les petits lacs et les étangs [D] .

2. b) Lacs Léman [E] , de Neuchâtel [F] et de Morat [G]

Dans les lacs Léman, de Neuchâtel et de Morat, la pêche est régie par les concordats conclus à cet effet et leurs règlements d'exécution, ainsi que par la loi sur la pêche et le présent règlement, dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux concordats et règlements mentionnés ci-dessus.

3. c) Lacs de Joux, Brenet et Ter

Dans les lacs de Joux, Brenet et Ter, ainsi que dans le canal reliant le lac de Joux au lac Brenet, la pêche est régie par la loi sur la pêche, le présent règlement et les directives sur l'exercice de la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter [H] .

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