923.01.1
CH-VD
Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche) - Conservation de la diversité des espèces (3)
Chapitre I
Art. 4 RLPêche · Conservation de la diversité des espèces (3)
1. Le département prend toutes les mesures utiles qui sont en son pouvoir pour conserver ou, cas échéant, rétablir les conditions assurant le développement et les conditions vitales des espèces indigènes des poissons, des écrevisses et des organismes aquatiques.