Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche) - Exploitation rationnelle des peuplements de poissons (3) [ 3 ]

1. La pêche et la capture d'organismes aquatiques se font selon le principe du développement durable, soit de manière rationnelle, en respectant en priorité le renouvellement naturel des espèces indigènes de poissons et d'écrevisses et en assurant par des mesures de protection leur développement à long terme.

2. Les poissons et écrevisses indigènes qui figurent à l'annexe 1 de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche, avec un statut de menace compris entre 0 et 3 et pour lesquels il n'existe ni période de protection, ni longueur minimale sont interdits de capture.

3. Le département peut prolonger la période de protection ou prescrire de telles périodes pour d'autres espèces.

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