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Art. 32 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Morat (C-Ch-Morat) - Dénonciation

Chapitre VII
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Art. 32 C-Ch-Morat · Dénonciation

1. Le présent concordat peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant un avis donné au moins 12 mois à l'avance aux deux autres cantons.

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