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Art. 3 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Morat (C-Ch-Morat) - Titularité du droit de chasse

Chapitre I

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Art. 3 C-Ch-Morat · Titularité du droit de chasse

1. Le droit de chasse sur le lac appartient aux Cantons de Fribourg et de Vaud.

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