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Art. 21 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Morat (C-Ch-Morat) - Désignation et formation des agents

Chapitre IV
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Art. 21 C-Ch-Morat · Désignation et formation des agents

1. Chaque canton concordataire désigne les agents chargés de la surveillance de la chasse sur le lac et assure leur formation technique.

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