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Art. 19 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Morat (C-Ch-Morat) - Heures de chasse [ 1 ]

Chapitre III

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Art. 19 C-Ch-Morat · Heures de chasse [ 1 ]

1. Il est interdit de chasser le dimanche, le jour de la Toussaint (1er novembre), le jour de Noël et à Nouvel-An (1er janvier).

2. La chasse est autorisée, pour autant que la visibilité soit suffisante, depuis une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après le coucher du soleil.

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3. Ces heures sont communiquées aux chasseurs avant le début de la saison de chasse, selon la procédure prévue à cet effet par chaque canton concordataire.

4. En dehors de ces heures, les armes doivent être déchargées.

5. Toute personne se trouvant sur le lac avec des armes, depuis trois heures après la fermeture jusqu'à trois heures avant l'ouverture, est réputée contrevenir aux dispositions du présent article.

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Art. 19 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Morat (C-Ch-Morat) - Heures de chasse [ 1 ]

Art. 19 C-Ch-Morat · Heures de chasse [ 1 ]

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