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922.93 C-CH-NE CH-VD

Art. 9 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (C-Ch-NE) - Retrait

Chapitre II
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Art. 9 C-Ch-NE · Retrait

1. Le permis est retiré et son prix est restitué le cas échéant dans les éventualités prévues par la législation du canton qui l'a délivré.

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