922.93 C-CH-NE

CH-VD

Art. 5 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (C-Ch-NE) - Régime de la chasse

Chapitre I

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Art. 5 C-Ch-NE · Régime de la chasse

1. Le droit de chasse sur le lac est soumis au régime des permis.

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