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922.93 C-CH-NE CH-VD

Art. 31 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (C-Ch-NE) - Entrée en vigueur

Chapitre VII
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Art. 31 C-Ch-NE · Entrée en vigueur

1. Le présent concordat entrera en vigueur le 1er mars 1998.

2. Il abroge à partir de cette date le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 22 mai 1978.

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