Art. 2 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (C-Ch-NE) - Champ d'application du concordat

Chapitre I

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Art. 2 C-Ch-NE · Champ d'application du concordat

1. A l'embouchure des affluents du lac et à l'entrée du canal de la Thielle, le champ d'application du présent concordat est déterminé par une ligne droite reliant les rives.

2. En cas de doute possible, il est indiqué par des écriteaux posés par le canton intéressé.

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