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922.93 C-CH-NE CH-VD

Art. 14 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (C-Ch-NE) - Moyens artificiels [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 14 C-Ch-NE · Moyens artificiels [ 1 ]

1. L'usage de moyens artificiels destinés à déloger ou à attirer le gibier est interdit.

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