922.93 C-CH-NE

CH-VD

Art. 12 CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (C-Ch-NE) - Armes [ 1 ]

Chapitre III

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Art. 12 C-Ch-NE · Armes [ 1 ]

1. Seuls peuvent être utilisés les fusils de chasse à grenaille

a. qui sont admis par le canton qui a délivré le permis ;

b. qui ont été contrôlés conformément aux prescriptions édictées par ce canton.

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