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922.91 C-CH CH-VD

Art. 7 CONCORDAT sur l'exercice et la surveillance de la chasse (C-Ch) - [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 7 C-Ch · [ 1 ]

1. Les cantons concordataires prennent toutes mesures utiles pour uniformiser les matières sur lesquelles porte l'examen.

2. Ils se renseignent mutuellement sur l'organisation des épreuves.

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