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922.91 C-CH CH-VD

Art. 15 CONCORDAT sur l'exercice et la surveillance de la chasse (C-Ch)

Chapitre VI
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Art. 15 C-Ch

1. Le présent concordat entrera en vigueur le 1er septembre 1978.

2. Il abroge à partir de cette date le concordat concernant l'exercice et la surveillance de la chasse du 24 avril 1968.

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