Art. 11 CONCORDAT sur l'exercice et la surveillance de la chasse (C-Ch) - [ 1 ]

1. La valeur du gibier et des animaux protégés tués d'une manière illicite sur le territoire de l'un des cantons concordataires est la suivante

lynx Fr. 3 000.-

chat sauvage Fr. 1 000.-

loup Fr. 3 000.-

bouquetin Fr. 2 000.-

cerf Fr. 1 500.-

castor Fr. 1 000.-

chamois Fr. 600.-

chevreuil Fr. 500.-

sanglier Fr. 500.-

lièvre Fr. 250.-

marmotte Fr. 250.-

grand tétras Fr. 3 000.-

petit tétras, tétras hybride Fr. 500.-

aigle royal Fr. 2 000.-

gypaète barbu Fr. 3 000.-

buse, milan noir Fr. 250.-

autres rapaces diurnes Fr. 500.-

faucon pèlerin, hibou grand-duc Fr. 1 000.-

autres rapaces nocturnes Fr. 500.-

canard protégé, limicoles Fr. 250.-

canard dont la chasse est autorisée Fr. 100.-

faisan Fr. 100.-

perdrix Fr. 250.-

2. Ces montants sont appliqués quels que soient l'âge et le sexe de l'animal tué.

3. Si un animal a été saisi, le produit de la vente peut être déduit des montants en question.

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